Art. 1

Article premier 1.   En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de certains polyéthers polyols, à savoir des polymères organiques (5) contenant de multiples liaisons éther (-O-) et des groupes hydroxyles (-OH) n’ayant pas réagi chimiquement et ayant un indice d’hydroxyle compris entre 10 et 520, obtenus par une réaction de polymérisation impliquant un initiateur et de l’oxyde d’éthylène et/ou de l’oxyde de propylène, relevant actuellement du code NC ex 3907 29 20 (codes TARIC 3907 29 20 35 et 3907 29 20 90). Aux fins de la présente enquête, l’expression «certains polyéthers polyols» recouvre: — les polyéthers polyols purs; — les mélanges de polyéthers polyols, à savoir: — les produits consistant en un seul polyéther polyol pur contenant des particules polymériques solides dispersées, et — les mélanges d’au moins deux polyéthers purs, qu’ils contiennent ou non des particules polymériques solides dispersées; — les formulations d’un ou de plusieurs polyéthers purs contenant des additifs (retardateurs de flamme, agents tensioactifs, stabilisants, par exemple) et/ou des catalyseurs, qu’elles contiennent ou non des particules polymériques solides dispersées. Les antioxydants ne sont pas considérés comme des additifs. Pour être couvert par la définition, un produit doit contenir au moins 50 % en poids de polyol(s) polyéther(s) pur(s). Un «polyéther polyol pur» est un seul polyéther polyol dont au moins 90 % du poids est constitué de polyéther polyol et originaire de la République populaire de Chine. Les polyéthylènes glycols (PEG), relevant actuellement du code NC 3907 29 11 , sont exclus de la définition du produit. 2.   L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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