Art. 1
Modification du règlement (UE) 2023/2720
Article premier
Modification du règlement (UE) 2023/2720
L’article 6 du règlement (UE) 2023/2720 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.».
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026R2446#art-1