Art. 1
Article premier
1. Par dérogation au point 8), d) de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de pompes à chaleur monoblocs eau glycolée-eau et eau-eau d’une capacité nominale maximale supérieure à 20 kW mais n’excédant pas 50 kW, destinées à être installées en intérieur, contenant des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150, est autorisée, à condition que lesdites pompes à chaleur soient étiquetées conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573.
2. Par dérogation au point 9), b) de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de systèmes de pompes à chaleur monoblocs air-eau avec amenée d'air extérieur par double conduit, destinés à être installés en intérieur, d’une capacité nominale inférieure ou égale à 12 kW, contenant des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150, ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz, est autorisée, à condition que lesdits systèmes soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573.
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Procelex:32026R2486#art-1