Art. 1
Article premier
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de difluorure de polyvinylidène (PVDF), également appelé poly(fluorure de vinylidène), sous forme primaire, y compris les copolymères de PVDF contenant du fluorure de vinylidène et d’autres monomères, relevant actuellement du code NC ex 3904 69 80 (codes TARIC 3904 69 80 97 et 3904 69 80 98) et originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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Procelex:32026R2532#art-1