Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat conclu le 20 octobre 2023
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE
Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat conclu le 20 octobre 2023
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Annexe
PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »
Titre Ier : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DE L'INCAPACITÉ
Titre III : AMÉLIORER LES GARANTIES DES AYANTS DROIT DES AGENTS DÉCÉDÉS
Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
Titre V : DÉPLOIEMENT DES GARANTIES « EMPLOYEUR »
sezione DEUXIÈME PARTIE : GARANTIES COMPLÉMENTAIRESDEUXIÈME PARTIE : GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALESTROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES