Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP

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Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP

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Annexe

Titre Ier : NOUVEAU CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN SANTÉ ET EN PRÉVOYANCE

Titre II : GARANTIES ET PRESTATIONS

capo Chapitre 1er : Garanties et prestations en santéChapitre 1er : Garanties et prestations en santé

capo Chapitre 2 : Garanties et prestations en prévoyanceChapitre 2 : Garanties et prestations en prévoyance

capo Chapitre 3 : Dispositions communesChapitre 3 : Dispositions communes

Titre III : COTISATIONS

capo Chapitre 1er : Cotisations au régime de protection en santéChapitre 1er : Cotisations au régime de protection en santé

capo Chapitre 2 : Cotisations au régime de prévoyanceChapitre 2 : Cotisations au régime de prévoyance

Titre IV : PILOTAGE ET GESTION DES RÉGIMES COLLECTIFS

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

sezione AnnexeAnnexe