Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE
Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat
25 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
25 articles
PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »
Titre Ier : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DE L'INCAPACITÉ
Titre III : AMÉLIORER LES GARANTIES DES AYANTS DROIT DES AGENTS DÉCÉDÉS
Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
Titre V : DÉPLOIEMENT DES GARANTIES « EMPLOYEUR »
sezione DEUXIÈME PARTIE : GARANTIES COMPLÉMENTAIRESDEUXIÈME PARTIE : GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALESTROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES