Titre Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
Art. 14
17 / 25En vigueur depuis le 4 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Aménagements des conditions de travail Le maintien ou le retour dans l'emploi, notamment à l'issue d'un congé de longue maladie ou en cas d'invalidité, sera facilité par la mobilisation de l'ensemble des aménagements des horaires et des postes de travail à disposition des employeurs, le télétravail élargi (dans les conditions prévues par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature), ou encore le temps partiel thérapeutique. L'Etat s'engage à mener toutes les actions utiles pour veiller au recours à l'ensemble de ces dispositifs.
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Prolegi/LEGITEXT000048948686#art-14