Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047298058
7 / 14En vigueur depuis le 12 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 BIS : ATTESTATION TÉLÉTRAVAIL DSTC Conformément aux dispositions en vigueur, je soussigné : Madame/Monsieur (à préciser), Fonction : Atteste que : Madame/Monsieur (à préciser) NOM : Prénom : Etablissement d'affectation : CMG de rattachement : En position de détachement syndical à temps complet (DSTC) Au bénéfice de : Effectue, dans le cadre de ses activités syndicales habituelles, un nombre de jours de télétravail annuel lui permettant de bénéficier du plafond de l'allocation forfaitaire prévue par la réglementation en vigueur (9). Fait à Paris, le Pour valoir ce que droit Signature Circuit : la présente attestation signée est adressée par l'agent DSTC à son gestionnaire RH de proximité avec copie au CMG dont il dépend. (9) Note n° 2962/ARM/SGA/DRHMD/CERH-PC/BGMRHC du 20 septembre 2021 relative à la mise en place de l'allocation forfaitaire télétravail.
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