Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique
ARRETE
Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique
31 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
31 articles
Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS
Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
sezione AnnexesAnnexes