Art. 1
Sect. Concours sur épreuves

Art. 1

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En vigueur depuis le 11 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours sur épreuves pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par décision du chef de l'établissement dans lequel un ou plusieurs emplois sont à pourvoir. Cette décision doit préciser le nombre des emplois mis au concours.
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legi/LEGITEXT000006073060#art-1