Titre Titre 1er : Moniteurs d'écoles de cadres
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 11 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteurs d'écoles de cadres sont ouverts par arrêté au préfet de la région siège de l'établissement disposant de postes vacants. Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé ainsi que par affichage dans tous les établissements et écoles de la région où le concours est ouvert, à la préfecture régionale et dans les préfectures sièges de ces établissements, ainsi que dans les écoles de cadres concernées par le concours. L'arrêté prévu au premier alinéa doit préciser le nombre des emplois qui sont mis au concours.
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Prolegi/LEGITEXT000006073085#art-1