Titre Titre II : Moniteurs d'écoles et centres préparant aux professions paramédicales
Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 11 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 septembre 1968 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles d'infirmiers et infirmières rattachées à un établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073085#art-9