Art. 13
13 / 14En vigueur depuis le 5 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 7 août 1959 relatif aux reprises de gibier vivant en vue de repeuplement ; - l'arrêté du 2 mars 1972 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles ; - toutes dispositions contraires au présent arrêté figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police de la chasse dans les départements.
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Prolegi/LEGITEXT000006074845#art-13