Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1°) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres dont la liste figure en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000005621540#art-1