Sect. DIMENSIONS DES TABLES DE SCIAGE.
Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 8 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les machines à scier, à outils en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible, les dimensions minimales de la table de sciage, calculées en fonction du diamètre maximal de lame admis sur la machine, doivent correspondre aux dimensions indiquées en annexe au présent arrêté (non reproduit). Il en est de même en ce qui concerne : La largeur maximale de la lumière assurant le passage de la lame dans la table ou dans la plaque intercalaire ; La distance maximale séparant l'extrémité de la lumière du bord avec de la lame.
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Prolegi/LEGITEXT000006072371#art-7