Sect. PROTECTION CONTRE LA PROJECTION D'ESQUILLES DE BOIS.
Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 1 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement mécanisé des pièces à scier, la protection contre la projection d'esquilles de bois vers l'extérieur peut être assurée à l'avant par un rideau de linguets, sous réserve que ce dispositif satisfasse aux prescriptions de l'article 9 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006072371#art-8