Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 19 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document est élaboré à l'initiative de l'employeur. En cas de pluralité d'établissements d'une même entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par l'adhésion. Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000006058913#art-2