Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 6 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes de technologie des systèmes automatisés et de productique de l'option Technologies industrielles de la classe de seconde sont fixés en annexe du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000006070920#art-2