Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 23 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1974, modifié par l'arrêté du 25 avril 1984, relatif aux dispositions d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006057961#art-14