Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 19 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juin 1969 relatif à la composition du parc de la batellerie, modifié le 29 janvier 1980, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075279#art-10