Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005627057#art-1