Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 12 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté pris en application du décret du 8 décembre 1980 susvisé fixe les conditions d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000005630245#art-1