Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 12 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005630245#art-5