Chapitre Chapitre Ier : Classement et avancement des personnels d'exécution
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 6 févr. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 1962, certains des personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par les arrêtés interministériels des 8 juin 1959, 9 avril 1960, 24 septembre 1960, 13 février et 25 mai 1962 sont classés dans les échelles de traitements dans les conditions précisées à l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000006072910#art-1