Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires›Sect. ANNEXE I
Art. Annexe 1
9 / 28En vigueur depuis le 12 sept. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
ME 2 : Echelle indiciaire brute : 230-365 - Contremaître. - Chef de service intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006072910#art-annexe-1-1