Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires›Sect. ANNEXE I
Art. Annexe 1
11 / 28En vigueur depuis le 12 sept. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
ES 4 : Echelle indiciaire brute : 215-320 - Conducteur ambulancier. - Chef d'équipe d'ouvriers professionnels de première catégorie (cadre d'extinction).
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Prolegi/LEGITEXT000006072910#art-annexe-1-3