Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires›Sect. ANNEXE I
Art. Annexe 1
17 / 28En vigueur depuis le 10 mars 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
E 1 : Echelle indiciaire brute (7) : 100-185 - Agent du service intérieur de 1re catégorie. - Manoeuvre. (7) Classement prenant effet au 1er janvier 1967.
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Prolegi/LEGITEXT000006072910#art-annexe-1-9