Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des articles 1er (deuxième et troisième alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension qui s'appliquent aux coefficients résultant de l'arrêté du 26 février 1987 susvisé sont fixées dans les conditions suivantes : - pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1987 et antérieure au 1er juillet 1988, la revalorisation est de 2,6 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1987 est fixé à 1 ; - pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1988, une revalorisation de 1,3 p. 100 est appliquée ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1987 est fixé à 1,013.
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Prolegi/LEGITEXT000006058055#art-2