Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 octobre 1991 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617760#art-1