Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 9 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1995 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs : Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) ; Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (F.O.E.V.E.N.).
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Prolegi/LEGITEXT000005617722#art-2