Chapitre Chapitre Ier : Définitions et champ d'application.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 6 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Il ne s'applique pas : - aux établissements de moins de 350 poules pondeuses ; - aux établissements d'élevage de poules pondeuses reproductrices. Toutefois, les dispositions du point C de l'annexe du présent arrêté s'appliquent à tout élevage détenant des animaux âgés de moins de dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000005632197#art-1