Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 17 juil. 1949 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi des produits provenant de la carbonisation du bois et répondant aux conditions ci-après, est autorisé pour la coloration et l'aromatisation des denrées alimentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071482#art-1