Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Art. 1
1 / 39En vigueur depuis le 15 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumises aux dispositions du décret n° 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées à répondre aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. Sont notamment considérés comme entrant dans cette catégorie les produits présentés sous forme de mélanges réalisés spécialement à l'intention du nourrisson ou de l'enfant en bas âge ainsi que les produits présentés sous forme de préparations finement divisées à administrer au nourrisson à l'aide d'un biberon. Au sens du présent arrêté, on entend par : a) "Nourrissons", les enfants âgés de moins de douze mois ; b) "Enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006073186#art-1