Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 12 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 14 décembre 1977 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix de revient des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
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Prolegi/LEGITEXT000005631782#art-6