Arrêté du 1 juillet 1991 instaurant une procédure de dédouanement des envois express
ARRETE
Arrêté du 1 juillet 1991 instaurant une procédure de dédouanement des envois express
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
Titre Ier : Champ d'application de la procédure.
Titre II : Modalités d'application de la procédure
capo Chapitre Ier : Octroi de la procédure.Chapitre Ier : Octroi de la procédure.
capo Chapitre II : Modalités de dédouanement à l'importationChapitre II : Modalités de dédouanement à l'importation
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux envois de valeur négligeable.Section 1 : Dispositions relatives aux envois de valeur négligeable.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux autres envois.Section 2 : Dispositions relatives aux autres envois.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la fourniture anticipée du manifeste.Section 3 : Dispositions relatives à la fourniture anticipée du manifeste.
capo Chapitre III : Modalités de dédouanement à l'exportation.Chapitre III : Modalités de dédouanement à l'exportation.
capo Chapitre IV : Déclaration complémentaire globale.Chapitre IV : Déclaration complémentaire globale.
Titre III : Dispositions diverses.