Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 9 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussées figurant en annexe est approuvé (1). Nota : (1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
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Prolegi/LEGITEXT000006077892#art-2