Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 2 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centrifugeuses non munies d'un système de sécurité interdisant leur fonctionnement lorsque le couvercle n'est pas en place doivent comporter un texte de mise en garde conformément aux dispositions prévues en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000006079384#art-1