Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 2 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé au retrait des produits ne comportant pas cette mise en garde et dont la date de première mise sur le marché est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079384#art-3