Sect. Annexes
Art. Annexe
7 / 7En vigueur depuis le 2 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en garde figure sur le corps de l'appareil ou sur son couvercle. Elle comporte le texte suivant qui doit être visible lors de l'utilisation de l'appareil, lisible et indélébile : Verrouiller le couvercle avant de brancher l'appareil, attendre l'arrêt du filtre avant ouverture. Si la mise en garde est réalisée sous forme d'étiquette, la hauteur des caractères est au moins de 2,2 mm. Si la mise en garde est gravée ou en relief, la hauteur des caractères est au moins de 3 mm.
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Prolegi/LEGITEXT000006079384#art-annexe