Sect. a) Traitement indiciaire et indemnité de résidence.
Art. 16
16 / 20En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes : 1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction. A cette fin, les fonctions à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant : Tableau de classement des fonctions Premier groupe de fonctions : Conseiller culturel Conseiller de coopération et d'action culturelle Conseiller enjeux globaux Conseiller pour la science et la technologie Conseiller régional de coopération Conseiller régional de coopération et d'action culturelle Conseiller régional en santé mondiale Directeur d'établissement culturel Directeur d'établissement de recherche Directeur scientifique Directeur d'Alliance française Groupe d'indemnité de résidence Hors classe 4 1re classe 5 2e classe 6 3e classe 7 4e classe 8 5e classe 9 6e classe 10 7e classe 11 8e classe 13 Deuxième groupe de fonctions : Conseiller culturel adjoint Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle Conseiller adjoint pour la science et la technologie Directeur délégué d'établissement culturel Directeur adjoint d'établissement culturel Directeur des cours Médecin-chef Groupe d'indemnité de résidence 1re classe 5 2e classe 6 3e classe 7 4e classe 8 5e classe 9 6e classe 10 7e classe 11 8e classe 13 Troisième groupe de fonctions : Attaché audiovisuel Attaché audiovisuel régional Attaché culturel Attaché de coopération Attaché de coopération et d'action culturelle Attaché de coopération éducative Attaché régional de coopération éducative Attaché de coopération pour le français Attaché de coopération régional Attaché de coopération scientifique et universitaire Attaché de coopération universitaire Attaché humanitaire Attaché pour la science et la technologie Attaché pour le livre Attaché pour l'innovation Attaché sports et olympisme Chargé de mission (chercheur) Chargé de mission (culturel) Chargé de mission (administratif) Chargé de mission (audiovisuel) Chargé de mission (chef de département) Chargé de mission (chercheur) Chargé de mission (communication et informatique) Chargé de mission (coopération éducative) Chargé de mission (coopération éducative) Chargé de mission (coopération technique) Chargé de mission (coordination alliances françaises) Chargé de mission (culturel) Chargé de mission (directeur scientifique) Chargé de mission (médiathécaire) Chargé de mission (numérique) Chargé de mission (pédagogique) Chargé de mission (pour le livre) Chargé de mission (responsable d'antenne) Chargé de mission (scientifique et universitaire) Chargé de mission (scientifique) Chargé de mission (tourisme) Chargé de mission (universitaire) Chargé de mission de coopération à vocation régionale Groupe d'indemnité de résidence 1ère classe 6 2ème classe 7 3ème classe 8 4ème classe 9 5ème classe 10 6ème classe 11 7ème classe 12 8ème classe 13 Quatrième groupe de fonctions : Agent comptable Agent comptable adjoint Agent comptable régional Secrétaire général d'établissement culturel Secrétaire général service culturel Secrétaire général adjoint d'établissement culturel Secrétaire général adjoint service culturel Infirmier Groupe d'indemnité de résidence 1ère classe 7 2ème classe 8 3ème classe 9 4ème classe 10 5ème classe 11 6ème classe 12 7ème classe 13 Cinquième groupe de fonctions : secrétariat Groupe d'indemnité de résidence 1ère classe 10 2ème classe 11 3ème classe 12 4ème classe 13
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Prolegi/LEGITEXT000005621372#art-16