Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La phrase suivante est ajoutée à l'annexe IV (non reproduite) de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé : S 53 : Eviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.
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legi/LEGITEXT000006057541#art-2