Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances énumérées à l'annexe II du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe I, paragraphe B, de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057541#art-4