Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage de la substance méthylène bis orthochloraniline et des préparations en contenant au moins 2 p. 100 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057541#art-5