Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 19 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 mai 1961 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de la législation de la sécurité sociale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616425#art-3