Arrêté du 1 mars 1973 relatif à la cession et utilisation de denrées animales ou d'origine animale impropres à la consommation humaine, pour la fabrication de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie
ARRETE
Arrêté du 1 mars 1973 relatif à la cession et utilisation de denrées animales ou d'origine animale impropres à la consommation humaine, pour la fabrication de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie
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Chapitre I : Dispositions générales.
Chapitre II : Conditions de cession et de livraison.
Chapitre III : Conditions d'installation et de fonctionnement des établissements autorisés.
Chapitre IV : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes