Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 11 mars 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les semi-conserves alimentaires fabriquées en 1983 est la lettre "A".
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Prolegi/LEGITEXT000006071568#art-2