Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 16 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006075552#art-1