Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 27 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'immersion de tous les déchets solides, fortement acides, de traitement, faiblement acides ou neutralisés définis à l'article 2 est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000006075780#art-3