Arrêté du 1 mars 1991 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
ARRETE
Arrêté du 1 mars 1991 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
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